Améliorations énergétiques en copropriétés

Les logements bruxellois consomment trop d’énergie. Leur performance énergétique doit être améliorée. Dans ce contexte, les immeubles en copropriété ont un rôle à jouer. Des améliorations énergétiques sont indispensables dans ce domaine vu que 72% des logements de la Région sont des appartements, en copropriétés pour la plupart.

Cette situation est une réelle opportunité car beaucoup de travaux d’amélioration énergétique peuvent être menés de manière très efficace en copropriété. Et cela pour deux principales raisons.

Tout d’abord un effet d’échelle. De part leur nombre et leur taille, les copropriétés offrent une meilleure rentabilité des investissements économiseurs d’énergie (grandes toitures, grandes façades, consommations élevées, …) ainsi que la possibilité de toucher une grande partie du parc de logement de la Région.

Ensuite il y a aussi un haut potentiel d’amélioration énergétique. En effet, vu les difficultés du processus de décision et du financement, très peu d’améliorations ont déjà été réalisées. De plus, il s’agit, de manière générale, d’un habitat ancien et mal isolé.

Des changements sont en préparation pour l’amélioration énergétique des bâtiments, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Européenne PEB[1]. Néanmoins, aujourd’hui l’accent est trop peu mis sur les copropriétés. Les actions du côté politique et du côté de l’administration (IBGE) montrent une volonté manifeste mais restent « timides » dans leurs actions vis-à-vis des copropriétés. Et pourtant, aujourd’hui, beaucoup acteurs dans le domaine sont motivés, d’autant plus qu’il y a un beau potentiel et un bénéfice financier possible.

Afin de débloquer la situation et de profiter au mieux du potentiel d’amélioration des copropriétés, la recherche réalisée a identifié 10 actions principales.

Une première action recommandée est de réunir tous les acteurs concernés ainsi que des représentants des différentes autorités. Ce groupe de travail « copropriété » pourrait proposer les grandes orientations politiques à prendre pour mettre en marche un mouvement global d’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels en copropriété. Un bon exemple nous vient de France. C’est le « chantier copropriété » qui fait partie du Comité Stratégique du Plan Grenelle Bâtiment (un des éléments constitutifs du « Grenelle Environnement »). Il a été lancé en France en avril 2009. Un an après, les premiers résultats commencent à sortir et les « opérations pilotes » débutent.

Les 9 autres actions prioritaires sont :

¨      6 actions à mettre en œuvre au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale :

• Garantir la mise en œuvre efficace des certificats PEB dans le résidentiel ; si ces certificats s’avèrent crédibles et efficaces, ils auront un effet sur les prix de vente ainsi que sur les prix de location, ce qui favorisera les investissements économiseurs d’énergie ;
• Adapter la loi sur la fourniture locale d’énergie qui empêche un dimensionnement optimal des installations de cogénération et des panneaux solaires photovoltaïques en interdisant les copropriétés d’assurer la fourniture d’énergie privée aux différents copropriétaires ;
• Offrir une garantie régionale des emprunts collectifs souscrits en vue de la réalisation de travaux d’amélioration énergétique pour éviter la crainte d’un emprunt en commun (solidarité en cas de défaut de payement de certains copropriétaires) ;
• Promouvoir le financement par tiers investisseur (primes de facilitation au financement par tiers investisseur, …) ;
• Concevoir et mettre en œuvre des mécanismes créatifs de financement au niveau régional (financement à l’aide d’une taxe régionale levée sur le logement, mise en œuvre de certificats d’économie d’énergie, …) ;
• Améliorer l’accompagnement des copropriétés pour qu’il prenne en compte les difficultés spécifiques aux copropriétés (en particulier le financement et la prise de décision) en plus de l’aide technique.

¨      3 actions à mettre en œuvre au niveau de l’Etat Fédéral :

• Offrir une fiscalité attractive pour la partie des fonds de réserve des copropriétés destinés à des travaux d’amélioration énergétique afin de motiver leur création et leur alimentation régulière ;
• Permettre légalement le cofinancement par les locataires des investissements pour travaux d’amélioration énergétique (déjà prévu dans la loi française depuis 2009) ;
• Se limiter à un vote à la majorité absolue pour décider de travaux d’amélioration énergétique (déjà prévu dans la loi française depuis 1985).

La réalisation de ces 10 actions concrètes, portées par une volonté politique forte, entraînera une spirale positive de réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Si ce mouvement se met en marche, on pourrait ainsi arriver à ce que les copropriétés montrent l’exemple de l’efficacité énergétique au plus grand bénéfice de tous !