FAQ certificats PEB

Quels sont les enjeux ?

A Bruxelles, le bâtiment (logement et secteur tertiaire) représente environ 70% des  consommations énergétiques globales de la Région. Des technologies fiables existent aujourd’hui et peuvent réduire efficacement notre consommation énergétique. La Performance Energétique des Bâtiments (PEB) est une réglementation adoptée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; elle transpose une directive européenne. Son objectif : diminuer la consommation d’énergie et les émissions de CO2 des bâtiments, tout en améliorant le climat intérieur.

Qu’est-ce que le certificat PEB ?

Le certificat PEB est un “bulletin énergétique” d’un logement. Il est également d’application pour les bureaux de plus de 500 m². Il indique la classe énergétique du bien sur une échelle allant du A (très économe) au G (très énergivore). Il est établi sur base de plusieurs hypothèses de calcul : un comportement standardisé de l’occupant, une année climatique moyenne, etc. Ces hypothèses permettent aux candidats acquéreurs ou locataires de comparer les biens qu’ils visitent sur une base de calcul commune pour l’estimation de la performance énergétique.
Le certificat PEB comporte également des recommandations pour améliorer le niveau de performance énergétique de l’habitation.

Qui doit établir le certificat PEB ?

Avant la mise sur le marché, le propriétaire qui met son bien en location ou en vente doit faire appel à un certificateur agréé par Bruxelles Environnement.
Lors de la visite obligatoire du bâtiment, le certificateur fait le relevé des caractéristiques énergétiques, les encode ensuite dans le logiciel mis à sa disposition par Bruxelles Environnement, puis émet le certificat PEB.
Pour être certificateur, il faut avoir suivi et réussi la formation reconnue par Bruxelles Environnement et dispensée par différents opérateurs de formation.

Est-ce que le certificat PEB remplace l’audit énergétique ?

Non, le certificat PEB n’est pas un audit énergétique: il n’est pas aussi détaillé.
Avant d’effectuer de gros travaux de rénovation dans le but de réduire nos consommations d’énergie, il reste utile de faire réaliser un audit énergétique, surtout si on ne sait pas par où commencer.
Celui-ci comprend une série de recommandations personnalisées, soigneusement étudiées et chiffrées, avec des conseils pour la mise en oeuvre de ces recommandations en fonction du contexte du logement étudié.

Existe-t-il un contrôle de qualité du travail des certificateurs ?

Un organisme de contrôle indépendant est mandaté par Bruxelles Environnement pour effectuer des vérifications sur site par échantillonnage et analyse des certificats PEB réalisés.
Un certificateur qui n’exécute pas correctement son travail peut voir son agrément suspendu voire retiré.

Quelles sont les obligations du propriétaire ?

Tout propriétaire doit disposer d’un certificat PEB dès la mise sur le marché de son bien. Le propriétaire ou son intermédiaire devra respecter les obligations d’affichage du résultat du certificat PEB dans toute publicité.
Des exemples repris dans une infofiche de Bruxelles-Environnement illustrent comment communiquer le résultat du certificat PEB dans la publicité.

Que se passe-t-il si je ne dispose pas du certificat ?

En cas de vente, le notaire est tenu d’en informer l’IBGE qui peut vous infliger une amende administrative.

Quelle est la durée de validité du certificat?

Il est valable pendant 10 ans maximum si aucune modification aux caractéristiques énergétiques n’est apportée au logement.

Je vais bientôt faire des transformations, le certificat en tiendra-t-il compte?

Non. Le certificateur est tenu de prendre en compte la situation du bien constaté le jour de sa visite. Si vous envisagez de faire des travaux, attendez qu’ils soient terminés, prenez des photos pendant les travaux et conservez précieusement toutes les factures qui permettront d’attester l’amélioration du bâtiment.

Les résultats du certificat ne correspondent pas à ma consommation d’énergie réelle!

C’est normal. Le certificat calcule une consommation standardisée avec une méthode de calcul spécifique. L’objectif principal est de rendre comparable les logements de manière objective, sans l’influence du comportement des habitants. La consommation indiquée est en général plus élevée que la consommation réelle.

Pour plus d’infos à ce sujet, référez-vous à Info-fiche éditée par Bruxelles Environnement au sujet du certificat PEB.

(sources de ces FAQ : site www.bruxellesenvironnement.be et autres recherches internet)